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January 10, 2012

La HSI Canada et la SPCA en Appellent au Gouvernement du Québec pour Renforcer la Loi sur la Protection Animale

La prochaine rencontre offre une occasion cruciale pour agir

Humane Society International/Canada

  • Canada a besoin de lois plus fortes pour les animaux. HSI

Montréal — La Humane Society International/Canada et la Société canadienne pour la prévention de la cruauté envers les animaux félicitent les mesures prises récemment par le gouvernement du Québec pour améliorer la loi sur la protection des animaux, mais notent que de nouvelles mesures sont nécessaires. La prochaine rencontre du groupe de travail, le 13 janvier, sera une occasion importante pour définir un plan d'action pour renforcer la loi, et le public est instamment invité à suivre étroitement le processus.

"Nous sommes encouragés par les mesures que le gouvernement du Québec a prises à ce jour pour aborder la cruauté envers les animaux dans notre province", a déclaré Lauren Scott, militante pour la Humane Society International/Canada. "Cependant, plus d'actions sont désespérément nécessaires pour protéger les animaux de compagnie au Québec. Nous considérons la prochaine rencontre du groupe de travail comme une occasion cruciale pour le gouvernement de travailler avec les groupes de protection des animaux et définir un échéancier clair pour la mise en œuvre des améliorations nécessaires à la loi."

"Alors que la version initiale du projet de règlement publié en juin par le gouvernement du Québec dans la Gazette officielle du Québec manquait plusieurs éléments importants, tels que des dispositions traitant du bien-être psychologique — ils ont fourni une protection supérieure à la version adoptée récemment", a déclaré Alanna Devine, directeur de la défense des animaux à la SPCA. "Les règlements édictés sont une version diluée du projet de règlement publié."

En 2009, en raison du tollé général soulevé concernant les normes insuffisantes du bien-être des animaux dans la province de Québec, le gouvernement Charest a créé une équipe spéciale sous le MAPAQ afin d'améliorer la législation et la mise en application dans la province. Pendant près de trois ans, ce groupe de travail spécial — composé de groupes de protection des animaux (y compris la HSI/Canada et la SPCA), de vétérinaires et de représentants de l'industrie — a travaillé sur le projet de règlements pour améliorer les normes de sécurité et de bien-être des chiens et des chats au Québec.

Bien que les règlements nouvellement promulgués améliorent certaines normes pour les animaux, ils ne tiennent pas compte de toutes les principales recommandations du groupe de travail. La HSI/Canada et la SPCA ont identifié comme suit les principales lacunes dans la législation actuelle pour la protection des animaux au Québec:

  • Il n'y a pas de limite sur le nombre d'animaux ou de races qui peuvent être confinés dans un établissement d'élevage commercial.
  • Il n'y a aucune exigence pour un ratio de nombre minimal de personnel versus chiens en ce qui a trait à leurs soins.
  • Il n'existe aucune interdiction sur l'utilisation de revêtements de sol métallique (qui sont souvent utilisés dans les grandes usines à chiots et qui causent des blessures et des difformités chez les chiens).
  • Il n'y a aucune interdiction sur l'enchaînement permanent des chiens, permettant aux éleveurs commerciaux et aux autres exploitants d'enchaîner les chiens 24 heures par jour.
  • Il n'y a pas d'exigences minimales pour les animaux de socialiser, de recevoir de l'enrichissement ou autres composantes importantes au bien-être psychologique.
  • Il n'y a aucune inclusion de protocoles d'euthanasie appropriée, permettant le gazage des chiens avec des méthodes et des équipements périmés.
  • Il n'y a aucune exigence qu'un animal logé à l'extérieur ait accès à une zone ombrée, laissant ainsi les animaux souffrir de chaleur extrême pendant les mois d'été.
  • Les dispositions essentielles relatives au logement et aux normes minimales de propreté ne sont pas applicables à tous les tuteurs ou propriétaires de chat et/ou chien.
  • Les sanctions pour les infractions les plus graves ne comprennent pas la prison. Le Québec est l'une des rares provinces qui n'a pas l'incarcération comme une peine possible pour une infraction en vertu de la Loi provinciale sur la protection sanitaire des animaux, même en cas de récidive.

La HSI Canada et la SPCA sont confiants que le gouvernement du Québec va travailler avec les groupes de protection des animaux et fournir un plan d'action clair pour l'amélioration de la loi au cours de la rencontre du groupe de travail spécial cette semaine. Les deux organisations continueront de travailler avec le gouvernement provincial à plaider pour une plus grande protection pour tous les animaux au Québec.

Pour visualiser le rapport auquel la HSI/Canada et la SPCA ont participé à la rédaction en réponse à la modification des règlements originaux de la loi P-42 présentée à l'été 2011, veuillez s'il vous plaît cliquer ici.

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Humane Society International/Canada is a leading force for animal protection, representing tens of thousands of members and constituents across the country. HSI Canada has active programs in companion animals, wildlife and habitat protection, marine mammal preservation and farm animal welfare. HSI/Canada is proud to be a part of Humane Society International—one of the largest animal protection organizations in the world, with more than 11 million members and constituents globally—on the Web at hsicanada.ca.

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