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June 28, 2012

HSI/Canada Félicite le Gouvernement du Québec pour les Modifications Apportées à la Loi sur la Protection Sanitaire des Animaux

Humane Society International/Canada

  • L’équipe de sauvetage de HSI/Canada a assisté le gouvernement du Québec au sauvetage de plus de 700 chiens négligés et vivant dans des conditions inhumaines dans des commerces d’élevage à travers le Québec. Viorel Sima/shutterstock

MONTREAL— La Humane Society International/Canada salue l’adoption du projet de loi no51, Loi modifiant la Loi sur la protection sanitaire des animaux, qui vise à améliorer la sécurité et le bien-être des animaux de compagnie dans la province.

L’adoption de la nouvelle loi survient peu après que le gouvernement du Québec saisisse, avec l’assistance de HSI/Canada, 64 chiens dans un commerce d’élevage à l’est de Montréal.

« La hausse des amendes et les nouveaux pouvoirs réglementaires adoptés avec le projet de loi 51 sont un pas vers l’avant quant à la protection des animaux de compagnies au Québec. Nous espérons que d’autres mesures seront envisagées par le gouvernement du Québec, notamment des peines d’emprisonnement pour les récidivistes », déclare Ewa Demianowicz, responsable de campagne à la Humane Society International/Canada. « Tel que mis en évidence par la récente saisie de chiens, des lois provinciales plus fortes et une application de la loi plus rigoureuse sont nécessaires afin d’assurer que les animaux de compagnies ne sont pas contraints à vivre dans d’horribles conditions ».

Après des consultations particulières et des auditions publiques tenues par la MAPAQ et auxquelles HSI/Canada a participé, la version définitive du projet de loi renforce la Loi sur la protection sanitaire des animaux et vise à améliorer le bien-être des animaux de compagnies du Québec grâce à ces divers éléments-clés :

  • Les contrevenants recevront dorénavant des amendes plus élevées, allant de 600$ à 25 000$. Dans les cas de récidive, les amendes peuvent aller jusqu’à 75 000$. Toutefois, le Québec demeure l’une des dernières provinces qui ne prévoit pas de peine d’emprisonnement obligatoire pour les cas de récidives ou les cas graves de cruauté animale.
  • Pour les cas de récidives ou les infractions graves, il est possible de se voir interdire la possession d’animaux pour une période illimitée, alors qu’auparavant, cette interdiction était limitée à une période maximale de 2 ans.
  • Le gouvernement du Québec possède maintenant de nouveaux pouvoirs réglementaires concernant l’euthanasie et la stérilisation. 
  • Les éleveurs de plus de 15 animaux, les refuges et les fourrières devront maintenant se munir d’un permis. Par contre, il faudra attendre une réglementation du gouvernement avant que ce système de permis ne soit implanté et malheureusement, les éleveurs de petite ou moyenne taille (15 animaux et moins) n’y seront pas soumis. Il n’y a aucune limite sur le nombre d’animaux ou de races qui peuvent être confinés dans un élevage commercial.

Depuis septembre 2011, l’équipe de sauvetage de HSI a assisté le gouvernement du Québec au sauvetage de plus de 700 chiens négligés et vivant dans des conditions inhumaines dans des commerces d’élevage à travers le Québec.

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Contacts pour les medias: Dean Pogas: 514.261.6007/514.395.2914; dpogas@humanesociety.org   

Humane Society International/Canada est un leader en matière de protection animale. Notre organisme représente des dizaines de milliers de membres et participants à travers le pays. HSI Canada met en oeuvre des programmes de protection des animaux de compagnie, de la faune et de son habitat naturel, de préservation de mammifères marins et de bien-être des animaux de ferme. HSI Canada est fière de faire partie de la Humane Society International—l’un des organismes de protection animale les plus importants au monde, avec plus de 11 millions de membres et participants. Rendez-nous visite sur le Web à l’adresse hsicanada.ca.

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