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June 8, 2015

Le gouvernement du Québec propose une nouvelle loi pour la protection des animaux

HSI/Canada salue le ministre de l’Agriculture Pierre Paradis pour le projet de loi améliorant le bien-être des animaux

Humane Society International/Canada

  • Francis Vachon/AP Images for HSI

Un projet de loi présenté la semaine dernière à l’Assemblée Nationale révise l’approche de la province en matière de protection animale. Humane Society International/Canada accueille favorablement le projet de loi 54 du ministre de l’agriculture Pierre Paradis et les autres mesures visant à rehausser les normes de bien-être animal au Québec.

« Le Québec a presque toujours été au dernier rang des évaluations indépendantes des lois provinciales sur le bien-être animal et notre organisation en constate depuis plusieurs années les résultats dévastateurs sur les animaux », a déclaré Ewa Demianowicz, responsable de campagne pour Humane Society International/Canada, « si ce projet de loi est adopté et que le gouvernement investit des ressources pour assurer que les nouvelles lois sont appliquées, le gouvernement du premier ministre Philippe Couillard aura à jamais changé le traitement réservé aux animaux au Québec ainsi que leur statut aux yeux de la loi. La Loi sur le bien-être et la sécurité des animaux affecterait la vie de millions d’animaux et alignerait davantage la réglementation québécoise avec les valeurs du public sur le soin qui devrait être porté aux animaux. »
 
En raison d’une indignation publique sans précédent ces dernières années concernant le traitement des animaux, plusieurs gouvernements successifs au Québec ont promis d’améliorer les lois en la matière et de durcir les conséquences pour leurs contrevenants. Les mises à jour réglementaires précédentes sont toutefois restées assez superficielles, avec par exemple l’augmentation des amendes pour les contrevenants et le rehaussement des normes de base de soin pour les animaux de ferme. Le nouveau projet de loi apportera des changements bien plus significatifs, avec la possibilité d’emprisonnement pour les personnes reconnues coupables de cruauté envers les animaux ainsi que davantage de pouvoirs accordés aux inspecteurs.
 
S’il est adopté, le projet de loi 54 entraînera la création de la Loi sur le bien-être et la sécurité des animaux, qui remplacera l’actuelle Loi sur la protection sanitaire des animaux affectant le bien-être des animaux domestiques et de ferme, et en étendant la couverture aux visons sauvages et renards élevés pour leur fourrure. HSI/Canada appelle l’Assemblée nationale à adopter rapidement le projet de loi 54.

Faits

  • Les cinq dernières années, le Québec s’est classé au dernier rang de toutes les provinces pour ses lois sur le bien-être des animaux.
  • Québec est connu comme étant la « capitale des usines à chiots au Canada », leur nombre allant des centaines aux milliers selon les estimations.
  • Depuis 2008, HSI/Canada a aidé à secourir plus de 1000 chiens vivant dans des conditions inhumaines dans des installations d’élevage commerciales à travers la province.
  • Québec jouit d’une capacité limitée pour assurer l’application de ses lois, due en grande partie à un manque de dons aux SPCA et à la SPA. Pour s’attaquer à ce problème, HSI/Canada a proposé une taxe de 1 % sur les produits d’animalerie vendus au Québec, qui générerait plus de 8 millions de dollars annuellement pour l’application des lois. Des sondages indiquent que 73 % des Québécois appuient cette proposition.

Contact médias: Christopher Paré: 514 395-2914, cpare@hsi.org

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