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October 7, 2016

Plus de 80 députés votent en faveur d’une modernisation des lois sur la protection animale au Canada

Un soutien significatif interpartis pour le projet de loi C-246 révèle un mandat clair qui devrait pousser le gouvernement libéral à agir

Humane Society International/Canada

  • The HSUS

Plus de 80 députés ont voté en faveur du projet de loi C-246, une loi sur la modernisation des mesures de protection des animaux, au cours de sa deuxième lecture à la Chambre des communes. Le projet de loi a été rejeté de justesse, mais l’immense soutien reçu tant par les politiques que les citoyens exprime clairement au gouvernement libéral qu’il est grand temps de prendre des mesures. Le projet de loi, présenté par le député Nathaniel Erskine-Smith, comprenait des mesures rudimentaires pour renforcer les dispositions sur le bien-être animal prévues par notre Code Criminel, pour mettre un terme au commerce canadien de produits dérivés d’ailerons de requin et de fourrure de chats et de chiens, et exiger la mention de la source de la fourrure sur les étiquettes. 

Rebecca Aldworth, directrice exécutive de HSI/Canada, a déclaré :

« Nous trouvons très encourageant que 84 députés, affiliés à divers partis politiques, aient montré leur soutien pour moderniser les lois sur la protection des animaux. Nous sommes bien sûr déçus que le projet de loi ait été rejeté lors de la deuxième lecture, mais le gouvernement libéral a désormais une opportunité et une responsabilité importante de faire progresser les mesures de ce projet de loi. HSI/Canada est impatiente de poursuivre son travail avec le gouvernement et les parties prenantes pour adapter les lois sur la protection des animaux au contexte du 21e siècle. »

Devenez défenseur de tous les animaux dès aujourd’hui.

Les faits :

  • Dans le Code Criminel, les sections portant sur la cruauté animale ont été promulguées en 1892 pour la première fois, mais les infractions n’ont pas été mises à jour de manière significative depuis 1954. 92 % des Canadiens reconnaissent que le Code Criminel a besoin d’être mis à jour afin de condamner plus facilement les actes de cruauté envers les animaux (Environics Research, 2015).
  • Le projet de loi C-246 aurait renforcé les dispositions sur le bien-être des animaux dans le Code Criminel, permettant de condamner plus facilement les auteurs de négligence envers les animaux, qui omettent de leur apporter de la nourriture, un abri ou des soins appropriés.
  • Le projet de loi C-246 aurait rendu illégal tout profit généré par les combats d’animaux ainsi que le dressage, l’élevage et le transport d’animaux à des fins de combat.
  • Actuellement, les animaux n’ayant pas de propriétaire, comme les animaux sauvages ou errants, bénéficient d’une moindre protection en cas de cruauté. Le projet de loi C-246 aurait mis un terme à ces failles.
  • Le projet de loi C-246 aurait renforcé les sentences des récidivistes responsables de maltraitance sur les animaux.
  • Le projet de loi C-246 aurait mis un terme à une éventuelle faille permettant à certains cas de bestialité de ne pas être poursuivis.
  • Le projet de loi C-246 aurait interdit la pratique de la pêche aux ailerons dans les eaux canadiennes et aurait interdit l’importation d’ailerons de requins séparés de leur carcasse. 81 % des Canadiens soutiennent une interdiction du commerce de produits dérivés d’ailerons de requins (Environics Research, 2013).
  • Le projet de loi C-246 aurait également interdit l’importation et la vente de fourrure de chats et de chiens au Canada et exigé la mention de la source de la fourrure sur l’étiquette.

Contact média: Christopher Paré, 514 395-2914, cpare@hsi.org  

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